Le programme

L’agglomération s’engage dans la réduction des déchets, parce que le meilleur déchet est encore celui qu’on ne produit pas. Afin d’agir en amont du traitement des déchets, SQY met en œuvre un Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

 

Qu'est-ce qu'un Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ?

C’est un document réglementaire de planification des actions de prévention des déchets sur le territoire de la collectivité territoriale. Ce document détaille  à l’échelle du territoire, les objectifs de réduction des déchets et définit les actions et moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

L’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Le périmètre d’action du programme

Son périmètre d’action porte uniquement sur les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), c’est-à-dire les déchets collectés par la collectivité territoriale dans le cadre de ses missions de service public.

Prévenir la production des déchets consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité et/ou la nocivité de ces déchets, aux différents stades de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation des biens et des produits (y compris le réemploi et la réutilisation).

L'objectif de réduction

 

 

Pour définir un objectif de réduction, SQY a réalisé un diagnostic du territoire afin d’identifier les initiatives de prévention des déchets sur le territoire, les acteurs, les catégories de déchets concernées et les thématiques de travail du programme.  

Le programme de prévention concernera donc :

• les ordures ménagères résiduels (poubelle ordinaire)
• les objets encombrants  
• les déchets verts
• les emballages
• les déchets des collectivités (ex: déchets des espaces verts)

A partir de ce constat, des thématiques de travail ont été identifiées. Chaque thématique est composée d’actions concrètes. Un objectif de réduction a été défini par axe afin d’atteindre l’objectif global de réduction de 9%.

Chaque année un bilan des actions et résultats du programme de prévention sera établi. Tous les 6 ans, le programme sera évalué et révisé de façon partielle ou totale.

Le programme est un projet à l’échelle du territoire.  Il s’applique à l’échelle des 12 communes de l’agglomération, territoire sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) seront mobilisés et impliqués.